Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.gault-parfums.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Gault Parfums / L’Artisan des Senteurs de Grasse – SIRET : 507 421 261 00045
• Responsable publication : personne morale
• Webmaster : JL Communication – cedric@jlcommunication.fr
• Hébergeur : Titan Datacenters – 1210 Chem de la Plaine – 06250 MOUGINS

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site peut être interrompu pour maintenance, avec information préalable lorsque possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Gault Parfums. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Gault Parfums ne peut être tenue responsable des omissions ou erreurs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Gault Parfums est propriétaire des droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. La maquette et la charte graphique sont la propriété de Laure Choi.

6. Limitations de responsabilité

Gault Parfums décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou liés à une incompatibilité technique. Des zones interactives sont disponibles ; tout contenu contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés. Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification ou d’opposition en écrivant à Gault Parfums. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données sensibles.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.